République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 14.05.2009
Objet adopté le 19.03.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10463-A
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19 mars 2010 -
15h30
PL-10463-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05)
PL 10463
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14 mai 2009 -
17h
PL 10463 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05)